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Politique relative à la protection des données personnelles

Prendreunrendezvous.fr, e-agenda.fr sont des marques déposées par BJM31, S.A.S au capital de 28 000,00 € - R.C.S Toulouse 522.793.702 - numéro de TVA intracommunautaire 4952279370200013 - 6, rue Maurice Hurel 31500 TOULOUSE - Téléphone 05 61 36 38 39
Les sites Prendreunrendezvous.fr, e-agenda.fr et m.e-agenda.fr , sont exploités et administrés par la même société.

La SAS BJM31 est engagée dans une démarche permanente de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD ).
La SAS BJM31 dispose d'un ingénieur spécialisé et d'un DPO (Délégué à la Protection des Données) enregistré à la CNIL sous la référence DPO-9232.
La SAS BJM31 respecte l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles et se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales et paramédicales présentes sur son service.

Nous appliquons une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de nos utilisateurs et abonnés :
- Chaque utilisateur et abonné reste maître de ses données.
- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

OBJET DE LA POLITIQUE

La présente politique décrit la manière dont LA SAS BJM31 et les professionnels abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs.

En cas d'évolution légale ou règlementaire, les données personnelles de l'utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte.

Cette politique fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation de nos sites.

COORDONNEES ET IDENTITE DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Ce que dit la loi : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

1 - Pour les Données Personnelles de l'utilisateur collectées lors de la prise de rendez-vous sur les sites par le professionnel abonné dans son agenda : chaque Professionnel abonné individuellement auprès duquel vous prenez rendez-vous. Chaque professionnel est considéré comme responsable de traitement. LA SAS BJM31 est sous-traitant, elle agit sur instruction particulière de chaque Professionnel abonné à son service.

2 - Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création d'un compte utilisateur :  LA SAS BJM31, Société par actions simplifiée au capital de 28 000,00 €, R.C.S Toulouse 522.793.702, siège social : 6 rue Maurice Hurel, 31500 TOULOUSE, Téléphone 05 61 36 38 39, représentée par Monsieur Michel BUABENT, son président.

Coordonnées du DPO (Data Protection Officer)

Pour toute question ou réclamation relative au respect de notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse : DPO- Sas BJM31, 6 rue Maurice HUREL 31500 TOULOUSE, ou par mail en utilisant le formulaire de contact de notre site.

Dans les deux cas LA SAS BJM31 prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les utilisateurs ou les abonnés sont collectées directement auprès de ces derniers.
Nous nous engageons à recueillir le consentement des utilisateurs et des abonnés et leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un professionnel abonné, l'utilisateur communique certaines données personnelles, s'il ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il ne pourra accéder à la prise de rendez vous en ligne.
Le recueil de ces données a pour vocation unique d'assurer une meilleure qualité de service à ses utilisateurs et abonnés.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Les données traitées sont les suivantes : - Nom, prénom, date de naissance - Numéros de téléphone - Activité - Adresse email - Adresse postale - Mot de passe - Motif du rendez-vous - Fréquence des rendez-vous - Historique des rendez-vous - Données notées par le professionnel lors de la gestion des rendez vous. Ces mêmes données sont également collectées lors de la prise de rendez vous par l'utilisateur pour ses proches.
LA SAS BJM31 est également susceptible de traiter, donc de stocker, en tant que responsable de traitement, les données de connexion et d'utilisation des sites, le matériel informatique et le type de navigateur utilisés pour accéder aux sites, l'adresse IP, le mot de passe, ceci pour faciliter l?utilisation des sites et pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

LA SAS BJM31 s'engage formellement à ne pas utiliser les données collectées à des fins commerciales ou publicitaires, ni à les transmettre sous quelle forme que ce soit à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons les données, conformément aux prescriptions légales, uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies.

UTILISATEURS MINEURS

Les sites s'adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données. Sauf obligation particulière (par exemple secret médical) ou légale, BJM31 pourra informer ce responsable des données personnelles recueillies auprès de la personne mineure et de la possibilité de s'opposer à la collecte, l'utilisation ou la conservation de celles-ci.

En vertu de l'article 8 du RGPD, l'âge de 16 ans peut être abaissé jusqu'à 13 ans en fonction de la réglementation locale du lieu de résidence habituelle de l'utilisateur.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs et abonnés de LA SAS BJM31 disposent des droits suivants sur les données collectées : droit d'accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), droit de verrouillage ou d'effacement (article 17 du RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD), droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD), droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données lorsque ces celles-ci font l'objet d?un traitement automatisé fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD), droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui elles devront (ou pas) être communiquées, si oui, un tiers devra préalablement été désigné.

Pour toute demande de rectification ou d'opposition au traitement de ses données, l'utilisateur peut contacter LA SAS BJM31 par courrier à l'adresse : Sas BJM31, 6 rue Maurice HUREL 31500 TOULOUSE, ou par mail en utilisant le formulaire de demande d'assistance disponible dans son compte. Il devra indiquer les données personnelles qu'il souhaite corriger, mette à jour ou supprimer. Si la demande est envoyée par courrier, il devra s'identifier de manière précise en joignant une copie d?une pièce d'identité. Si nécessaire l'utilisateur ou l'abonné pourra déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé et enregistré sur le navigateur de l'utilisateur, ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, son fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation qu'il utilise, ainsi que la date et l'heure d'accès. Ces fichiers ne risquent en aucun cas d'endommager votre terminal.

Sur nos sites, ces informations ont pour vocation unique d'améliorer le contenu et de simplifier la navigation. Cependant, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser d?enregistrer sur son ordinateur les cookies qui lui sont proposés, dans ce cas, certaines fonctionnalités de nos sites pourront ne plus être disponibles et la navigation limitée. LA SAS BJM31 décline toute responsabilité pour les conséquences résultant du refus d'enregistrer les cookies.



Dernière mise à jour Vendredi 07 décembre 2018 à 05:15
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